Date d'entrée en vigueur : 22 avril 2024

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), les utilisateurs et visiteurs du site SMB Ecologia sont informés des présentes mentions légales.

​

1. Identification du Responsable du Site Web

En conformité avec la Loi 34/2002 du 11 juillet, sur les Services de la Société de l'Information et le Commerce Électronique (LSSI-CE), il est porté à la connaissance des utilisateurs que le propriétaire du site web www.smbecologia.com (ci-après, le "Site Web") est :

• Dénomination Sociale : SMB Ecología

• Adresse du Siège Social : Calle Juan Cabanille 11, 29018 Málaga, Espagne

• Adresse E-mail : contact@smbecologia.com

2. Conditions Générales d'Utilisation

L'accès et/ou l'utilisation de ce Site Web confère la condition d'utilisateur, ce qui implique l'acceptation, dès cet accès et/ou utilisation, des présentes Conditions Générales d'Utilisation. Ces conditions s'appliqueront indépendamment des Conditions Générales de Contrat qui pourraient être obligatoires.

3. Utilisation du Site Web

Le Site Web donne accès à une multitude d'informations, de services, de programmes ou de données (ci-après, "le contenu") sur Internet appartenant à SMB Ecología ou à ses concédants de licence auxquels l'utilisateur peut avoir accès. L'utilisateur assume la responsabilité de l'utilisation du Site Web. Cette responsabilité s'étend à toute inscription qui pourrait être nécessaire pour accéder à certains services ou contenus.

L'utilisateur s'engage à faire un usage approprié du contenu et des services que SMB Ecología offre via son Site Web et, à titre d'exemple mais sans s'y limiter, s'engage à ne pas les utiliser pour :

• Se livrer à des activités illégales, des actions illicites ou des activités contraires à la bonne foi et à l'ordre public.

• Diffuser des contenus ou des propagandes de nature raciste, xénophobe, pornographique-illégale, en soutien au terrorisme, ou contre les droits de l'homme.

• Provoquer des dommages aux systèmes physiques et logiques de SMB Ecología, de ses fournisseurs ou de tiers, introduire ou diffuser des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique susceptible de causer les dommages susmentionnés.

4. Protection des Données Personnelles

SMB Ecología se conforme aux directives des réglementations en vigueur en matière de protection des données personnelles, y compris le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD), la Loi Organique 3/2018 du 5 décembre sur la Protection des Données Personnelles et la garantie des droits numériques (LOPDGDD), et autres réglementations applicables. Pour plus d'informations sur la manière dont nous traitons vos données personnelles, veuillez consulter notre [Politique de Confidentialité](lien vers la politique de confidentialité).

5. Propriété Intellectuelle et Industrielle

SMB Ecología, en tant que titulaire ou licenciée, est propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de son Site Web, ainsi que des éléments qui y sont contenus (à titre d'exemple, images, son, audio, vidéo, logiciels ou textes ; marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et design, sélection de matériaux utilisés, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, accès et utilisation, etc.).

Tous droits réservés. Conformément aux dispositions des articles 8 et 32.1, deuxième paragraphe, de la Loi sur la Propriété Intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris la mise à disposition, de tout ou partie du contenu de ce site web, à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sans l'autorisation de SMB Ecología, sont expressément interdites.

L'utilisateur s'engage à respecter les droits de Propriété Intellectuelle et Industrielle appartenant à SMB Ecología.

6. Exclusion de Garanties et de Responsabilité

SMB Ecología ne pourra être tenue responsable, en aucun cas, des dommages de toute nature pouvant être causés, y compris mais sans s'y limiter : erreurs ou omissions dans les contenus, indisponibilité du Site Web, ou transmission de virus ou de programmes malveillants ou nuisibles dans les contenus, malgré avoir pris toutes les mesures technologiques nécessaires pour l'éviter.

7. Modifications

SMB Ecología se réserve le droit de modifier sans préavis ce qu'elle juge approprié sur son Site Web, en pouvant changer, supprimer ou ajouter aussi bien les contenus et services fournis par son intermédiaire que la façon dont ils sont présentés ou localisés sur son Site Web.

8. Liens

Dans le cas où le Site Web contiendrait des liens ou des hyperliens vers d'autres sites Internet, SMB Ecología n'exercera aucun contrôle sur ces sites et contenus. En aucun cas, SMB Ecología n'assumera la responsabilité des contenus de tout lien appartenant à un site web externe.

9. Droit d'Exclusion

SMB Ecología se réserve le droit de refuser ou de retirer l'accès au Site Web et/ou aux services offerts sans préavis, de son propre chef ou à la demande d'un tiers, aux utilisateurs qui ne respecteraient pas les présentes Conditions Générales d'Utilisation.

10. Droit Applicable et Juridiction

La relation entre SMB Ecología et l'utilisateur sera régie par la réglementation espagnole en vigueur, et tout litige sera soumis aux Cours et Tribunaux de la ville de Malaga, sauf si la loi applicable en dispose autrement.

11. Contact

Si un utilisateur a des questions concernant ces Conditions Générales d'Utilisation ou des commentaires sur le Site Web, veuillez contacter : contact@smbecologia.com